Conditions Générales d’Utilisation du Service MuzeBienvenue sur Muze, une application pour tablettes et mobiles (ci-après « l’Application ») créée, développée et exploitée par la société Muze, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 953 268 596 et ayant son siège à Lyon.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Muze, qu’ils soient gratuits ou payants, conformément à son modèle freemium. L’utilisation de l’Application est conditionnée à l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après le Membre) lors de son inscription.En cas de désaccord avec l’une quelconque des stipulations des CGU, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser l’Application ou les services qu’elle propose.Ces CGU incluent également les dispositions de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
Article 1 – Description des ServicesMuze propose deux types de services :- Service Gratuit :
Accès à une sélection de fonctionnalités gratuites, notamment l'exploration et l'écoute d'extraits de 30 secondes d’enregistrements phonographiques à travers une interface intuitive, des recommandations musicales basées sur un système de swipes, et des fonctionnalités sociales comme le partage d’extraits et la création d’un Profil.
Ces services sont financés en partie par l’intégration de publicités natives.- Service Payant :
Accès à des fonctionnalités premium supplémentaires, accessibles via un abonnement payant (ci-après « l’Abonnement »). Ces fonctionnalités peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
Une écoute prolongée ou illimitée ;
Un catalogue élargi ;
L’élimination des publicités ;
Des options personnalisées avancées.
Les détails et tarifs de l’Abonnement sont précisés dans l’Application et peuvent être modifiés à tout moment par Muze.Catalogue de contenusLe catalogue des enregistrements et contenus proposés (ci-après le « Catalogue ») dépend des accords en vigueur avec les plateformes partenaires. La disponibilité des titres, artistes ou albums est susceptible de varier. Muze ne garantit pas la présence ni la permanence d’un titre ou d’un artiste spécifique dans le Catalogue. En cas de retrait ou de modification du Catalogue, Muze ne pourra être tenu responsable.Article 2 – Conditions d’utilisation
2.1 Accès au serviceL’utilisation de l’Application est conditionnée par :- L’âge minimum de 12 ans ;
- La création d’un compte personnel ;
- L’acceptation des présentes CGU.2.2 Comportement des utilisateursLe Membre s’engage à respecter les règles suivantes :Responsabilité des contenus : Le Membre est responsable des informations, messages et contenus qu’il publie sur l’Application. Il s’engage notamment à ne pas :
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Publier du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public ;
Harceler ou porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
Publier du contenu publicitaire non sollicité.
Respect des fonctionnalités : Il est strictement interdit d'utiliser des systèmes automatisés tels que des robots ou scripts pour exploiter les fonctionnalités de l’Application (e.g., augmentation artificielle d’interactions ou spamming).Muze se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de manquement à ces obligations.
2.3 Sécurité des comptesChaque Membre est tenu de garantir la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Muze ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non autorisée du compte d’un Membre. En cas de suspicion d’un usage frauduleux, le Membre doit immédiatement informer Muze.
Article 3 – Abonnement et Paiements
3.1 Modalités d’AbonnementL’inscription au Service Payant se fait par souscription d’un Abonnement via l’Application. Le Membre accepte que :Le paiement soit effectué selon le mode sélectionné lors de l’inscription ;
L’Abonnement se renouvèle automatiquement, sauf résiliation dans les conditions prévues.3.2 RésiliationLe Membre peut à tout moment résilier son Abonnement à travers les paramètres de son compte. La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée.
Article 4 – Propriété IntellectuelleL’architecture, le design et les contenus de l’Application Muze (notamment les enregistrements, textes, visuels, logos, et algorithmes) sont la propriété exclusive de Muze ou de ses partenaires, sous licence. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 5 – Responsabilités
5.1 Limites de responsabilitéMuze met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Muze décline toute responsabilité en cas :De dysfonctionnement lié aux appareils de l’utilisateur ;
D’interruption du service pour des raisons techniques ;
De perte de données ;
D’atteinte due à une utilisation non conforme des services.5.2 Retrait ou suppression de contenusMuze se réserve le droit de retirer tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
Article 6 – Droit applicable et litigesLes présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le différend sera soumis à la compétence des tribunaux compétents conformément au Code de la consommation.
Article 7 – Modifications des CGUMuze se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification via l’Application. L’utilisation continue de l’Application après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

• Instagram